Conditions Générales
Dernière mise à jour : 05/07/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à ce site.
2. Utilisation du site
Le contenu du site FinAudit est fourni à titre informatif uniquement. FinAudit se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis. FinAudit ne garantit pas que le site sera disponible de façon ininterrompue ou sans erreur.
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de, ne restreint pas ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.
3. Services d'audit financier
FinAudit fournit des services d'audit financier, de conseil et d'accompagnement aux entreprises. Toute prestation de service fait l'objet d'un contrat séparé entre FinAudit et le client, détaillant les conditions spécifiques applicables à ces services.
Les informations fournies sur ce site concernant nos services sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Pour obtenir des informations détaillées sur nos prestations, veuillez nous contacter directement.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, ce site web et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos, les icônes et le code source, sont la propriété exclusive de FinAudit et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, affichage public ou autre utilisation du contenu sans l'autorisation écrite préalable de FinAudit est strictement interdite.
5. Liens vers d'autres sites
Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. FinAudit n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
L'inclusion de liens vers ces sites n'implique pas l'approbation ou l'association de FinAudit avec ces sites ou leur contenu.
6. Limitation de responsabilité
FinAudit ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'accès à ou de l'utilisation de ce site, ou de l'incapacité à accéder à ou à utiliser ce site, ou résultant de toute erreur ou omission dans le contenu du site.
Ces limitations s'appliquent même si FinAudit a été expressément informé de la possibilité de tels dommages.
7. Données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à notre collecte et utilisation des données comme décrit dans cette politique.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige résultant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Modifications des conditions
FinAudit se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des Conditions Générales resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
Adresse : 34 Rue de la Finance, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 82 81 93 01